Centre Energie beauté

SARLU au capital de 1000€

400 Avenue de la mer

83140 SIX FOURS LES PLAGES

04 94 25 97 09

centreenergiebeaute@gmail.com

RCS de Toulon 808 646 137

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS ET PRODUITS VENDUS SUR www.centreenergiebeaute.fr

Date de dernière mise à jour 25 novembre 2016

Article 1- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARLU Centre Energie Beauté située au 400, Avenue de la mer 83140 SIX FOURS LES PLAGES : de prestations Esthétiques, Minceur, Bien-être & Remise en forme ainsi que des produits cosmétiques.

Article 2- Prix

Les prix de nos produits/prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du et des produits/prestations concernés. Des droits de douane ou autres taxes locale ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARLU Centre Energie Beauté. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes sont payables uniquement en euros. La société SARLU Centre Energie Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits/prestations demeurent la propriété de la société SARLU Centre Energie Beauté jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous êtes en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3- Commande

Vous pouvez passer commande : - Sur notre site Internet : www.centreenergiebeaute.fr - Par téléphone au 04 94 25 97 09 ; Durant les horaires d’ouverture du centre soit :  Lundi de 14h00 à 19h00  Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h00 à 19h00  Mercredi de 10h00 à 19h00  Samedi de 9h00 à 13h00. - En vous rendant directement sur place (400, Avenue de la Mer 83140 SIX FOURS LES PLAGES) La société SARLU Centre Energie Beauté se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en particulier en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.centreenergiebeaute.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande voudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquée par email à l’adresse fournie lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 : Paiement

La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectuera : - Soit Via le site PayPal : Le débit de votre carte sera effectué au moment de l'expédition de votre commande. - Soit par chèque à l’ordre du « Centre Energie Beauté », à réception du chèque.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121–21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine est complet (emballage, accessoires, notices...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tous dommages subis par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échouer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Centre Energie Beauté procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (soit PayPal ou chèque) Exception au droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121–21–8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de la fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. - La fourniture de biens confectionner selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Selon votre retour, et après votre accord le délai de livraison sera prolongé, nous permettant d’être livré par nos fournisseurs et de pouvoir ainsi honorer votre commande ; ou nous annulerons votre commande et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet Centre Energie Beauté n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARLU Centre Energie Beauté se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement e aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.

Article 9-Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices- cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans un délai de 48h en date de réception du produit. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARLU Centre Energie Beauté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société SARLU Centre Energie Beauté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société SARLU Centre Energie Beauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.centreenergiebeaute.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARLU Centre Energie Beauté. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARLU Centre Energie Beauté.

Article 13- Données personnelles

La société SARLU Centre Energie beauté se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être également transmisses aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SARLU Centre Energie Beauté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société Centre Energie Beauté seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.